Mentions légales
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- Service
- GovTorch
- Prestataire du service
- [LEGAL_ENTITY_NAME]
- Forme juridique
- d.o.o. — société à responsabilité limitée (društvo s ograničenom odgovornošću)
- Adresse
- [REGISTERED_ADDRESS], Monténégro
- Numéro d'immatriculation (CRPS — Registre central des entités commerciales)
- [CRPS_NUMBER]
- Numéro d'identification fiscale (PIB)
- [PIB]
- Numéro de TVA (PDV)
- [VAT_NUMBER_IF_APPLICABLE]
- Contact juridique
- [LEGAL_CONTACT_EMAIL]
- Support client
- support@govtorch.com
- Droit applicable et juridiction
- [APPLICABLE_LAW / JURISDICTION]
Dernière mise à jour : 27 October 2026
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